Qu’en est-il de la durée quotidienne du travail?

Le temps de travail des jeunes (donc des apprentis de moins de 18 ans) est limité à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine. Si toutefois, le temps de travail est raccourci à moins de 8 heures certains jours ouvrables, il peut être allongé jusqu’ à 8 ½ heures les autres jours ouvrables de la même semaine. Si un jour ouvrable en lien avec un jour férié n’est pas travaillé, le temps de travail ainsi annulé peut être réparti sur les jours ouvrables de 5 semaines consécutives, y compris la semaine du jour férié. Mais là aussi, le temps de travail quotidien ne peut excéder 8 ½ heures et 40 heures/semaine en moyenne des 5 semaines.  Au fait: les jours ouvrables vont du lundi au
samedi inclus.

Selon § 14 de la loi relative au travail des jeunes (JArbSchG) les jeunes n’ont pas le droit de travailler entre 20h00 et 6h00 – malheureusement, il existe quantité d’exceptions, par exemple dans la restauration, l’hôtellerie, dans les entreprises avec travail en équipes permanent (par exemple dans les hôpitaux) et dans les boulangeries et pâtisseries. Pour toute question sur ton contrat d’apprentissage, adresse-toi à ton syndicat compétent.

Il existe aussi des limitations du temps de travail pour les apprentis de plus de 18 ans.  Pour eux comme pour tous les salarié(e)s majeur(e)s, c’est la loi sur le temps de travail (ArbZG) qui s’applique. Selon elle, le temps de travail maximum est de 8 heures par jour. Mails il peut être allongé jusqu’à 10 heures, s’il est garanti que tu ne travailles en moyenne que 8 heures par jour ouvrable pendant 24 semaines ou 6 mois calendaires. La loi sur le temps de travail autorise donc un travail jusqu’à 60 heures par semaine (pour une semaine de travail de 6 jours) ou en moyenne 48 heures par semaine.

Ceci n’est toutefois que le cadre légal pour le temps de travail. Les conventions collectives prévoient pour la plupart un temps de travail hebdomadaire de 35 à 39 heures. . Il peut aussiy avoir dans les entreprises ou les services des modèles de temps de travail différents ou qui dérogent en raison d’accords d’entreprise ou de service. Dans ton contrat d’apprentissage, ton temps de travail hebdomadaire est généralement fixé avec un nombre inférieur d’heures. N’accepte pas d’heures supplémentaires ou de travail supplémentaire pendant ta formation – tu as droit à du temps libre. De plus, tu es apprenti pour apprendre un métier et pas pour trimer.

Par ailleurs la loi sur la formation professionnelle  dit à § 17 : « Une activité dépassant le temps de formation quotidien régulier doit être rémunérée de façon particulière ou récupérée par du temps libre correspondant. ». Un dépassement de ton temps de formation contractuel sans récupération ou rémunération est donc interdit.

Mais que se passe-t-il lorsque ton entreprise te renvoie soudain à la maison parce qu’il « n’y a plus de travail » ou planifie moins d’heures que ton temps de travail convenu (pour p.ex. « économiser » des heures pour plus tard?)  Il en résulte donc ce qu’on appelle des heures en moins?

Le « renvoi à la maison » parce qu’il n’y a soi-disant pas assez de travail n’implique pas que tu doives rattraper ou que ton salaire puisse être diminué.  C’est le formateur qui supporte seul le risque de ne pas pouvoir t’employer et il ne peut pas te le répercuter en te faisant rattraper ou en diminuant ton salaire  (§ 19 par. 1  alinéa 2 lit. a) de la loi sur la formation professionnelle et  § 615  du Code civil allemand).

Généralement, on déduit du fait que l’apprentissage servant à apprendre un métier et que donc « le temps de travail » serve à t’apprendre tout ce qui est nécessaire au métier, qu’un tableau de service prévoyant pour toi moins d’heures que ton temps de travail mensuel et ientraînant donc des heures en moins à rattraper, n’est pas possible.  Tu pourrais par exemple argumenter que d’une part le temps de travail quotidien doit être fixé dans le contrat d’apprentissage  (§ 11 par. 1 alinéa 4  BBiG), que le formateur a l’obligation de t’apprendre à tout moment  tout ce qui est nécessaire à ta formation professionnelle et qu’il ne respecte pas cette obligation en ne te formant pas pendant la totalité du temps convenu et que d’autre part une réduction de la rémunération en raison d’heures en moins du fait de l’employeur pourrait également avoir pour conséquence que la rémunération diminuée ne soit plus adaptée (donc plus suffisamment élevée) au sens  de § 17 par. 1 de BBiG . La plupart du temps, on estime dans un tel cas que la formation est effectivement supprimée à hauteur des heures non planifiées et que tu gardes ton droit à l’entière rémunération ou que tu n’as pas a rattraper ces heures.

Si un de ces cas se produit quand même, il faut que tu déclares, de préférence par écrit ou devant des témoins fiables, ta disposition à suivre ta formation les jours en question pendant la durée quotidienne convenue dans le contrat (donc ton entier temps de travail).  Ensuite, tu dois faire valoir par écrit auprès de ton formateur ton droit à une rémunération complète ou à l’enregistrement de ton temps de travail complet.  Si tu as besoin d’aide ou si ton formateur veut quand même te faire rattraper les heures ou réduit ta rémunération, parle avec le comité d’entreprise ou les représentants du personnel et ton syndicat.

Fondamentalement, les jeunes ne peuvent pas être employés les samedis et dimanches. Mais là aussi, il existe de nombreuses exceptions dans la loi relative au travail des jeunes (§16 et 17  JArbSchG). Mais tu ne peux toujours travailler que 5 jours dans la semaine.  Donc, si tu travailles samedi ou dimanche, du dois avoir un jour de libre dans cette  même semaine.

Selon la loi, tu as également droit à des pauses pendant ton temps de travail.

La réglementation suivante sur les pauses s’applique aux jeunes apprentis de moins de 18 ans :

  • une pause de 30 minutes pour un temps de travail journalier de plus de 4 ½ heures jusqu’à 6 heures
  • une pause de 60 minutes pour un temps de travail quotidien de plus de 6 heures

Plus de réglementation dans la loi relative à la protection des jeunes au travail (§ 11 JArbSchG)

Par contre, la règle suivante s’applique aux apprentis adultes (de plus de 18 ans) :

  • Une pause d’au moins 30 minutes pour un temps de travail quotidien de plus de 6 heures
  • Une pause de 45 minutes pour un temps de travail quotidien de plus de 9 heures

C’est ce que prévoit la loi sur le temps de travail (§ 4 ArbZG).

Aussi bien pour les jeunes apprentis que pour les apprentis adultes, la pause peut être divisée, toutefois pas moins de 15 minutes à chaque fois. Les périodes plus courtes ne peuvent pas être considérées comme des pauses. Les conventions collectives ou les accords d’entreprise et de service prévoient des règlements plus favorables – renseigne-toi simplement auprès de ton syndicat et de ton comité d’entreprise ou des représentants du personnel.

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